{"id":47090,"date":"2020-09-18T17:09:41","date_gmt":"2020-09-18T15:09:41","guid":{"rendered":"https:\/\/coperello.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-08-11T10:25:09","modified_gmt":"2026-08-11T08:25:09","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/coperello.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>\n\n

Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n\n

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI)<\/h2>\n\n

COOPERATIVA SANT ISIDRE DEL PERELL\u00d3, responsable du site web, ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations \u00e9tablies par la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0 166, ainsi que d\u2019informer tous les utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur et s\u2019engage \u00e0 respecter strictement les dispositions qui y sont \u00e9tablies, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n\n

COOPERATIVA SANT ISIDRE DEL PERELL\u00d3 se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ou d\u2019information des utilisateurs, la publication sur le site web de COOPERATIVA SANT ISIDRE DEL PERELL\u00d3 \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n\n

1. DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/strong><\/p>\n\n

Nom de domaine : coperello.esNom commercial : COOPERATIVA SANT ISIDRE DEL PERELL\u00d3D\u00e9nomination sociale : COOPERATIVA SANT ISIDRE DEL PERELL\u00d3Num\u00e9ro d\u2019identification fiscale : F43012129Si\u00e8ge social : AV 11 DE SETEMBRE S\/N, 43519 EL PERELL\u00d3 (TARRAGONA)T\u00e9l\u00e9phone : 977490037E-mail : agrobotigacoperello@gmail.com<\/p>\n\n

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n\n

Le site web, y compris, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ainsi que ses conceptions, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui-ci dispose d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi qu\u2019inscrits dans les registres publics correspondants. <\/p>\n\n

Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 pour laquelle ils \u00e9taient destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent, dans tous les cas, une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur. <\/p>\n\n

Les conceptions, logos, textes et\/ou graphiques n\u2019appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, lesquels sont responsables de toute \u00e9ventuelle controverse pouvant en d\u00e9couler. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment des tiers \u00e0 rediriger directement vers des contenus sp\u00e9cifiques du site web et, en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 rediriger vers le site web principal de coperello.es. <\/p>\n\n

Le RESPONSABLE reconna\u00eet en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, sans que leur simple mention ou apparition sur le site web n\u2019implique l\u2019existence de droits ou de responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part du RESPONSABLE.<\/p>\n\n

Pour formuler toute observation concernant d\u2019\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire via l\u2019adresse \u00e9lectronique agrobotigacoperello@gmail.com<\/p>\n\n

3. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n

Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations publi\u00e9es sur son site web lorsque celles-ci ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers \u00e9tranger au RESPONSABLE.<\/p>\n\n

Utilisation des cookies<\/strong><\/p>\n\n

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d\u2019information que le serveur envoie \u00e0 l\u2019ordinateur de la personne acc\u00e9dant \u00e0 la page) afin d\u2019assurer certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 l\u2019affichage du site. Les cookies utilis\u00e9s ont, en tout \u00e9tat de cause, un caract\u00e8re temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l\u2019utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent \u00e0 eux seuls des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne seront pas utilis\u00e9s pour collecter ce type de donn\u00e9es. <\/p>\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de cookies, il est \u00e9galement possible que le serveur h\u00e9bergeant le site web reconnaisse le navigateur utilis\u00e9 par l\u2019utilisateur, afin de faciliter la navigation. Cela permet, par exemple, aux utilisateurs d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s d\u2019acc\u00e9der aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s sans avoir \u00e0 s\u2019inscrire \u00e0 chaque visite. Les cookies peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l\u2019audience, les param\u00e8tres de trafic, contr\u00f4ler la progression et le nombre de visites, etc. Dans ces cas, les cookies sont techniquement non essentiels mais b\u00e9n\u00e9fiques pour l\u2019utilisateur. Ce site web n\u2019installera pas de cookies non essentiels sans le consentement pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur. <\/p>\n\n

Ce site web utilise des cookies propres et de tiers \u00e0 des fins analytiques et pour vous proposer des publicit\u00e9s personnalis\u00e9es en fonction d\u2019un profil \u00e9labor\u00e9 \u00e0 partir de vos habitudes de navigation (par exemple, les pages visit\u00e9es). Tous les utilisateurs qui visitent le site sont inform\u00e9s de l\u2019utilisation de ces cookies via une banni\u00e8re flottante. En cas d\u2019acceptation, la banni\u00e8re dispara\u00eetra, bien que vous puissiez \u00e0 tout moment retirer votre consentement et obtenir plus d\u2019informations en consultant notre Politique de cookies. <\/p>\n\n

L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur afin d\u2019\u00eatre inform\u00e9 de la r\u00e9ception de cookies et d\u2019emp\u00eacher leur installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d\u2019informations. <\/p>\n\n

Politique de liens<\/strong><\/p>\n\n

Depuis ce site web, il est possible d\u2019\u00eatre redirig\u00e9 vers des contenus de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard. Dans tous les cas, il retirera imm\u00e9diatement tout contenu susceptible de violer la l\u00e9gislation nationale ou internationale, la morale ou l\u2019ordre public, en supprimant imm\u00e9diatement la redirection vers ce site et en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question. <\/p>\n\n

Le RESPONSABLE n\u2019est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met \u00e0 disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la morale et l\u2019ordre public. Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur consid\u00e9rerait que le site web contient du mat\u00e9riel susceptible d\u2019entrer dans cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d\u2019en informer imm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site.Ce site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, il peut \u00eatre garanti qu\u2019il fonctionnera correctement 365 jours par an et 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 d\u2019erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires pouvant rendre l\u2019acc\u00e8s au site web impossible. <\/p>\n\n

Adresses IP<\/strong><\/p>\n\n

Les serveurs du site web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9, ce qui permet de traiter les donn\u00e9es ult\u00e9rieurement dans le seul but d\u2019obtenir des mesures statistiques, telles que le nombre d\u2019impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc. <\/p>\n\n

4.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n\n

Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s \u00e0 ce site web ou aux activit\u00e9s qui y sont exerc\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment. Les tribunaux les plus proches de El Perell\u00f3 seront comp\u00e9tents pour r\u00e9soudre tous les conflits d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/p>\n\n

<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI) COOPERATIVA SANT ISIDRE DEL PERELL\u00d3, responsable du site web, ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations \u00e9tablies par la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_seopress_robots_follow":"","_seopress_robots_imageindex":"","_seopress_robots_snippet":"","_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_robots_breadcrumbs":"","_seopress_robots_freeze_modified_date":"","_seopress_robots_custom_modified_date":"","_seopress_robots_canonical":"","_seopress_social_fb_title":"","_seopress_social_fb_desc":"","_seopress_social_fb_img":"","_seopress_social_fb_img_attachment_id":0,"_seopress_social_fb_img_width":0,"_seopress_social_fb_img_height":0,"_seopress_social_twitter_title":"","_seopress_social_twitter_desc":"","_seopress_social_twitter_img":"","_seopress_social_twitter_img_attachment_id":0,"_seopress_social_twitter_img_width":0,"_seopress_social_twitter_img_height":0,"_seopress_redirections_value":"","_seopress_redirections_enabled":"","_seopress_redirections_enabled_regex":"","_seopress_redirections_logged_status":"","_seopress_redirections_param":"","_seopress_redirections_type":0,"_seopress_analysis_target_kw":"","_seopress_news_disabled":"","_seopress_video_disabled":"","_seopress_video":[],"_seopress_pro_schemas_manual":[],"_seopress_pro_rich_snippets_disable_all":"","_seopress_pro_rich_snippets_disable":[],"_seopress_pro_schemas":[],"footnotes":""},"class_list":["post-47090","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/coperello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/47090","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/coperello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/coperello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/coperello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/coperello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=47090"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/coperello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/47090\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":47639,"href":"https:\/\/coperello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/47090\/revisions\/47639"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/coperello.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=47090"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}