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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

COOPERATIVA SANT ISIDRE DEL PERELLÓ, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations établies par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions qui y sont établies, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

COOPERATIVA SANT ISIDRE DEL PERELLÓ se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information des utilisateurs, la publication sur le site web de COOPERATIVA SANT ISIDRE DEL PERELLÓ étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : coperello.es
Nom commercial : COOPERATIVA SANT ISIDRE DEL PERELLÓ
Dénomination sociale : COOPERATIVA SANT ISIDRE DEL PERELLÓ
Numéro d’identification fiscale : F43012129
Siège social : AV 11 DE SETEMBRE S/N, 43519 EL PERELLÓ (TARRAGONA)
Téléphone : 977490037
E-mail : agrobotigacoperello@gmail.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que ses conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web et, en tout état de cause, à rediriger vers le site web principal de coperello.es.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, sans que leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour formuler toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire via l’adresse électronique agrobotigacoperello@gmail.com

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web lorsque celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger au RESPONSABLE.

Utilisation des cookies

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4.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont exercées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux les plus proches de El Perelló seront compétents pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.